Tibervia

Informations légales

Données personnelles

En vigueur au [date d'entrée en vigueur — à compléter]

Responsable du traitement

SOTHKANT SARL, dont le siège social est établi Bureau 792, 37 passage du Ponceau, 75002 Paris, France, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via le site tibervia.com et dans le cadre de la fourniture de ses services. Toute demande peut être adressée à contact@tibervia.com.

Données traitées

  • Prospects et clients : identité et coordonnées professionnelles, informations relatives à la société et à son activité, échanges liés à l'étude du dossier.
  • Utilisateurs des services : identifiants, données de connexion et d'usage, données relatives aux transactions (montant, devise, horodatage, statut).
  • Données de carte bancaire : collectées et tokenisées directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI DSS. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont pas conservées.

Finalités et bases légales

  • Fourniture et amélioration des services — exécution du contrat ;
  • Traitement des demandes de contact — intérêt légitime ;
  • Prévention et détection de la fraude — intérêt légitime et obligations légales ;
  • Respect des obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment — obligation légale.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Tibervia et communiquées, dans la limite du nécessaire, aux prestataires de services de paiement agréés intervenant dans l'exécution des opérations et les vérifications réglementaires, ainsi qu'aux sous-traitants techniques concourant à l'hébergement et à la maintenance, tous situés dans l'Union européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales applicables — notamment cinq ans au titre de la lutte contre le blanchiment et dix ans pour les pièces comptables — avant suppression ou anonymisation.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement général sur la protection des données. Ces droits s'exercent auprès de contact@tibervia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

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